Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les droits et obligations relatifs à l’utilisation des services de formation proposés par Tailored Skills (ci-après « le Centre »), que ce soit en ligne, en présentiel ou en entreprise.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Accès aux formations
L’accès aux formations est conditionné au règlement préalable selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Les formations sont accessibles sur inscription nominative ; toute cession de place doit être validée par le Centre.
Les supports pédagogiques fournis sont destinés à un usage strictement personnel ou interne à l’entreprise cliente.
Obligations des apprenants
Les apprenants s’engagent à :
Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
Respecter la confidentialité des supports et des échanges.
Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus sans autorisation expresse du Centre.
Participer activement aux sessions pour tirer pleinement parti de la formation.
Engagements du Centre
Le Centre s’engage à :
Fournir un contenu pédagogique conforme aux standards du marché et régulièrement mis à jour.
Mettre à disposition des formateurs qualifiés et expérimentés.
Proposer un suivi adapté aux objectifs de la formation.
Respecter la confidentialité des données des apprenants.
Tarifs & conditions de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen accepté par le Centre.
En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, entreprise), l’apprenant reste responsable du paiement si le financement est refusé.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
Modalités de financement
Les formations peuvent être éligibles à des financements (OPCO, CPF, plan de développement des compétences, etc.).
Le Centre accompagne les apprenants dans les démarches administratives mais ne garantit pas l’acceptation des demandes de financement.
En cas de rejet d’un dossier de financement, le solde est dû par l’apprenant ou l’entreprise signataire.
Conditions d'annulation et de report
Annulation par l’apprenant :
Plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral.
Entre 14 et 7 jours avant : facturation de 30 % du montant de la formation.
Moins de 7 jours avant : facturation de 100 % du montant.
Annulation par le Centre : remboursement intégral ou report proposé.
Report : toute demande de report doit être formulée par écrit et acceptée par le Centre.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le participant particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la formation a débuté avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
Propriété intellectuelle
Tous les supports, contenus, vidéos, outils, logos et marques du Centre sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
Responsabilité
Le Centre met tout en œuvre pour fournir une formation de qualité et personnalisée.
Le succès dépend également de l’engagement de l’apprenant.
Le Centre ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux ou professionnels découlant de l’utilisation des contenus.
Politique de confidentialité
Données collectées
Informations d’inscription : nom, prénom, email, téléphone, fonction, entreprise.
Informations de suivi pédagogique : résultats, livrables, feedbacks.
Finalités
Gestion administrative et pédagogique des formations.
Communication des informations relatives aux parcours.
Amélioration continue des services.
Durée de conservation
Données conservées 3 ans après la fin de la formation sauf obligation légale différente
Droits des apprenants
Conformément au RGPD, chaque apprenant dispose du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : rgpd@tailoredskills.com .
Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Centre.
